» L'actualité d'André Gautier

Octobre 2017
31 Antoine Rufenacht, un demi siècle au service de l'état
Septembre 2017
04 Bonne rentrée
Juillet 2017
20 Conseil communautaire Dieppe-Maritime du 20 juillet 2017 : Intervention d'André Gautier
03 Travaux RD 75 : le Maire de Dieppe fait trainer les choses
Mai 2017
24 Pour une conférence territoriale sur la carte et la réussite scolaires
02 Election du Président de l’Agglomération Dieppe-Maritime - 2 mai 2017 -
Avril 2017
13 Communiqué de Presse : L’Agglomération doit rassembler, pas exclure
Mars 2017
28 Séance du Conseil Départemental, réaction d'André Gautier
13 Parrainage pour l'élection présidentielle de 2017
Février 2017
07 Carton rouge au Maire de Dieppe
Septembre 2016
29 Habitat 76 innove
Août 2016
20 Cérémonies du 74ème anniversaire du Raid du 19 Aout 1942
16 Primaire de la droite et du centre
10 Inauguration au Mémorial du 19 Aout 1942
07 Fête du Cheval à Quiberville
Juillet 2016
16 Hommage aux victimes de Nice
Juin 2016
22 Danièle THETIOT va nous manquer
07 Le conseil Municipal du 2 Juin
06 Refonte des bourses scolaires départementales
02 Les élus du pays Dieppois avec Bruno Le Maire ce soir à Rouen
Mai 2016
26 Harmonisation du prix de l'eau : rétablissons la vérité
24 La droite fait déjà le Bilan
08 Cérémonies du 8 mai
Avril 2016
26 Communiqué de presse : harmonisation du prix de l’eau sur le territoire de l’agglomération.
25 L'agglo agit pour le logement
18 Communiqué de presse : la politique de stationnement à Dieppe
09 les prix du stationnement s'envolent
Mars 2016
29 Hommage à Edouard LEVEAU
Février 2016
26 Le nouveau tracé de la route de Pourville
26 Soutien à nos agriculteurs
17 Soutien à la candidature de Bruno LE MAIRE à la Primaire
17 Alpine le retour
12 Dieppe : Débat d'orientation budgétaire
Janvier 2016
29 Cérémonie des voeux des Républicains à Dieppe
05 Cérémonie des voeux de Pascal Martin
04 Hervé Morin élu premier président de la Normandie ce matin à Rouen.
Décembre 2015
17 Journée mondiale du bénévolat
14 la Normandie conquise ! Merci Hervé !
11 pour que notre région réunifiée retrouve enfin une destinée conquérante !
09 Pose de la premières pierre de la demi-pension du Collège Jean Cocteau d'Offranville
Novembre 2015
20 Tribune de Bruno Le Maire
07 Audit Financier du Département de la Seine-Maritime entre 2004 et 2014 - récit d'une catastrophe
06 Dieppe : inauguration du port à sec
02 Réunion publique à Dieppe - Mardi 10 novembre à 19h30
Octobre 2015
27 Assemblée générale des Anciens Sapeurs Pompiers à Caudebec-en-Caux
20 Visite du Centre d'incendie et de secours d'Offranville
14 Avec Hervé Morin à Dieppe ce lundi soir
07 Un avenir pour le Transmanche
03 Projet de SDCI : Incohérence et consternation
Septembre 2015
28 Congrès annuel des sapeurs pompiers de France
22 Réalisons la grande agglomération
20 Rencontre avec les associations dieppoises
17 Soutien à La Normandie Conquérante avec Hervé Morin
15 Signature du contrat de ville à Barentin
Août 2015
04 Un avenir pour le transmanche
Juillet 2015
27 Inauguration du nouveau centre d'entrainement des sapeurs pompiers
Mai 2015
08 Cérémonies du 8 mai
07 André gautier nouveau Président du SDIS 76
Avril 2015
08 Sécurisation du passage à niveau de St Aubin-sur-Scie
Mars 2015
30 Merci
30 Résultats du 2ème tour
27 Mobilisez-vous !
25 Canton Dieppe 1 : le vote gagnant
23 Résultats du 1er tour
20 Vendredi 20 mars : Réunion publique à Offranville
19 Soutien de Bruno Le Maire
19 Soutien de Nicolas Sarkozy
19 Alain Juppé soutient notre candidature
Avril 2014
01 Merci
Mars 2014
27 Dimanche c'est Dieppe communiste ou Dieppe au Coeur
16 Discours du 12 mars 2014 - Salle Paul Eluard
Février 2014
10 sauvons le transmanche
06 intervention d'André Gautier sur France Bleu ce matin
03 VOTE PAR PROCURATION
Janvier 2014
28 Discours Danièle THETIOT, Chef de file UDI sur Dieppe, 27 Janvier 2014
28 Discours d'André Gautier du 27 janvier 2014
25 Le pont Colbert
19 Invitation à la cérémonie des voeux du 27 janvier 2014
Décembre 2013
31 Mes voeux aux dieppois
30 IFCASS : La proposition d’André GAUTIER à la députée.
30 Stationnement : l’échec de la politique PC/PS
Novembre 2013
30 Intervention de Danièle Thétiot lors du conseil municipal du 28 novembre
15 Le discours d'André Gautier lors de la réunion du 14 novembre
04 Les socialistes ont des cheveux mais ils n’ont pas de mémoire…
01 La réalité fiscale de Dieppe
Octobre 2013
21 Emploi régional : ça s’aggrave !
16 EPR
07 Une procédure d’attribution d’un marché public de travaux de voirie qui suscite le doute
02 Le Pont Colbert : l’entêtement des socialistes
01 Le chômage s’aggrave à Dieppe
Septembre 2013
28 Dieppe : zone de matraquage fiscal

Juillet 2017

Conseil communautaire Dieppe-Maritime du 20 juillet 2017 : Intervention d'André Gautier

Le Fonds de Péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales date de la loi de finances pour 2012 et comme tout mécanisme de péréquation horizontale, on prélève sur le stock des ressources fiscales des uns pour distribuer à d’autres collectivités considérées comme moins favorisées ; le but, c’est de réduire les inégalités financières entre collectivités.

Ici sur le territoire de Dieppe-Maritime, le prélèvement s’opère

  • sur les recettes fiscales de l’Agglomération (pour 656 521 € en 2017)
  • et sur toutes les communes composant l’Agglo sauf Dieppe (pour un montant global de 206 422 € en 2017)

soit un total prélevé de 862 943 € sur le territoire communautaire.

Concernant le reversement, plusieurs critères rentrent en compte pour l’éligibilité au FPIC : la population DGF, le potentiel fiscal agrégé, le potentiel financier, l’effort fiscal agrégé  et le revenu par habitant.

Ces critères permettent à l’agglomération et à toutes les communes membres de bénéficier d’un reversement au titre du FPIC pour un montant global de 1 308 620 €.

Le solde prélèvements/reversements au titre du FPIC pour le territoire de Dieppe-Maritime est donc  bénéficiaire de 445 677 € en 2017.

Vous nous proposez d’opter pour une répartition libre, dérogatoire au droit commun, du FPIC au titre de 2017 avec une prise en charge intégrale des contributions des communes par l’agglomération, le financement étant assuré par une réduction équivalente des attributions de compensation.

L’opération est blanche financièrement pour les communes en 2017.

Elle s’apparente à un transfert  qui permet de majorer notre coefficient d’intégration fiscale (CIF) et de toucher en 2019 un peu plus de DGF.

Comment se positionner ?

Sur la forme et sur la façon de faire il y a beaucoup redire :

  • Nous ne disposons pas du texte de la délibération qui va  être soumis au vote : c’est un peu gênant car nous souhaiterions être assuré que la délibération n’engage pas l’agglomération et les communes au-delà de 2017 : ce dispositif doit être soumis au vote chaque année.
  • La commission des finances n’a pas été réunie préalablement, tout comme le bureau d’ailleurs
  • La date choisie en pleine saison de congés n’est pas très respectueuse de notre assemblée  sur un sujet aussi important.

Plus inquiétant, le rapport ne fait pas état des perspectives futures de transferts éventuels ni du potentiel pacte financier et fiscal directement impacté par ce dispositif : le rapport est présenté à la va-vite sans que l’on puisse se projeter dans une politique plus globale de transferts : serait-ce à dire que c’est un coup pour voir sans stratégie globale ?

 

Sur la forme, l’ensemble des reproches suffisent à ne pas approuver ce rapport.

 

Sur le fonds, ce que vous nous proposez donc aujourd’hui n’est rien d’autre qu’un transfert permettant de générer des recettes supplémentaires de dotations de l’Etat.

Ce que vous nous proposez aujourd’hui c’est ce que le Président Brument a proposé inlassablement durant 3 ans et que la ville de Dieppe a toujours rejeté.

Ce que vous nous proposez aujourd’hui c’est ce que les 4 élus dieppois d’opposition municipale ont toujours défendu : des transferts pour renforcer l’agglomération et lui apporter plus de recettes

 

Aujourd’hui, ce dispositif ne peut être mis en place qu’avec un vote unanime de notre assemblée.

Nos voix sont donc indispensables.

 

Face à ce transfert, nous avons 2 choix possibles :

le rejet, c’est-à-dire la position des élus communistes dieppois et arquais durant ces 3 années passées ou l’adoption ;

Autrement dit nous avons le choix d’une attitude politicienne, irresponsable et revancharde qui fut celle du maire de Dieppe et des élus de son groupe et une attitude responsable dans l’intérêt communautaire.

 

Nous pouvons refuser aujourd’hui ce que nous avons toujours proposé hier.

Ce serait en quelque sorte persévérer dans la même logique idiote qui a consisté à tout refuser pour des questions de places et de postes.

Mais notre territoire n’a que trop souffert de ces positions stupides et bloquantes qui ont fait perdre du temps et de l’argent à l’Agglomération.

 

Nous avons la faiblesse de penser qu’il faut être plus intelligent pour notre territoire.

 

C’est pourquoi notre vote sera celui de l’intérêt communautaire, qui permettra à l’agglomération de recevoir des recettes de dotations supplémentaires ;

Ce n’est pas négligeable au moment où le Gouvernement nous annonce que la disette financière va se poursuivre pour les collectivités.

 

Pour autant nous souhaitons disposer du texte exact de la délibération qui nous est soumis afin de vérifier que ce dispositif ne vaut que pour 2017 et qu’il sera soumis de nouveau à notre approbation les années futures.

André GAUTIER

Vice-président du Département

Conseiller municipal de Dieppe

Conseiller communautaire

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Travaux RD 75 : le Maire de Dieppe fait trainer les choses

La période estivale qui débute va  voir se succéder de nombreuses manifestations et évènements sur le territoire dieppois et va générer un afflux de touristes qui vont s’ajouter aux vacanciers qui auront choisi notre belle région et ses atouts.

C’est dans ce contexte, marqué par une augmentation de la circulation sur les axes routiers d’accès à Dieppe , que se pose la problématique de la continuité de la route de Pourville (RD75), fermée à la circulation depuis février 2016 à hauteur du stade Jean Mérault à la suite  des éboulements de la falaise.

Les habitants concernés par cette fermeture et les élus ont souligné unanimement la nécessité et l’urgence d’un rétablissement de cet axe important, route touristique de la côte, desservant le lycée Jehan Ango et lien interurbain reliant Dieppe aux communes littorales notamment.

C’est pourquoi le Département, en accord avec l’Etat, la Région Normandie, l’Agglomération Dieppe-Maritime et la Ville de Dieppe, a décidé de rétablir la continuité de cette route en réalisant une nouvelle déviation, et a mobilisé les crédits nécessaires à la réalisation des travaux soient 2,6 millions d’euros.

A la demande d’André GAUTIER, conseiller départemental du canton de Dieppe 1 directement concerné, le Président du Département  a confirmé au maire de Dieppe, encore tout récemment, la volonté du Département de commencer les travaux le plus rapidement possible et demandé la mise à disposition des terrains appartenant à la ville.

Or le Maire se fait attendre et conditionne son autorisation à la relocalisation des équipements sportifs (Stade Jean Mérault) impactés par la future déviation.

Pourtant, des solutions temporaires de relocalisation de ces activités sportives sur d’autres infrastructures sportives dieppoises ont été avancées à plusieurs reprises dans l’attente de solutions et d’investissements pérennes.

Ce blocage et le retard qui en découle ne sont pas acceptables et les élus municipaux Dieppe au Cœur souhaitaient le dénoncer.